Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES

Dernière mise à jour : 26 Octobre 2024

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES, LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, et RGPD

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse est compétent.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour signaler des contenus illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via mastawon.fr ou par courrier recommandé à l'adresse spécifiée dans les mentions légales.

CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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